Vous avez confié votre gestion locative à un professionnel de l’immobilier et vous vous demandez qui encaisse la caution ou le dépôt de garantie ? Manda fait le point.
Dépôt de garantie encaissé : les conditions ?
Tout mandataire titulaire d’une carte professionnelle de gestion(souvent appelée “Carte G“) est habilité à conserver le dépôt de garantie des biens qu’il gère. Il pourra alors encaisser le dépôt de garantie si le mandat de gestion locative qui lui a été confié comporte une clause à cet effet. Si rien ne figure dans le contrat de gestion, le professionnel de l’immobilier (gestionnaire locatif ou administrateur de biens) devra restituer cette somme au propriétaire bailleur qui reste libre de l’encaisser et de faire travailler cette épargne.
Dépôt de garantie encaissé lors de la mise en location d’un appartement
La question du dépôt de garantie et de son encaissement prend souvent beaucoup d’importance lors de la mise en location d’un appartement. Encaisser la caution est un moyen pour le propriétaire de se constituer un matelas financier généralement bien accueilli au moment d’une mise en location. En effet, la mise en location d’un appartement implique d’avancer des frais (diagnostics immobiliers, travaux, recherche de locataire, …). C’est pourquoi de nombreux propriétaires bailleurs préfèrent encaisser les dépôts de garantie afin de préserver leur trésorerie en attendant de toucher leur premier loyer.
Dépôt de garantie encaissé : que se passe-t-il en cas de litiges ?
Une grande majorité des litiges et complications pourraient être évitées si les mandants et mandataires s’accordaient dès la signature du mandat sur le “qui encaisse la caution“. De manière générale, nous vous recommanderions de ne pas souscrire à une offre qui ne vous laisserait pas le choix d’encaisser ou non le dépôt de garantie. A titre d’exemple, voici la clause qui est intégrée à tous nos mandats de gestion.Nous proposons explicitement à tous nos clients de conserver ou non leur dépôt de garantie selon leur bon vouloir. Manda SAS procède à l’encaissement, à la gestion du dépôt de garantie et à sa restitution au locataire après retenue des frais de remises en état. Manda SAS conserve le dépôt de garantie des locataires sur un compte séquestre réglementé pendant toute la durée de la location. Si le Mandant souhaite que ce dépôt lui soit reversé, il peut en faire part à la signature des présentes en cochant la case ci-dessous :[x] Le Mandant souhaite que le dépôt de garantie lui soit reversé et s’engage à le restituer sous 10 jours à compter du dépôt de préavis de ses locataires. Enfin, si c’est le mandataire qui encaisse le dépôt de garantie, vérifiez qu’il dispose bien d’uncompte séquestre obligatoire prévu à cet effet. Nous espérons que ces quelques conseils vous aideront à mieux comprendre et gérer votredépôt de garantie. En revanche, si vous décidez de conserver votre dépôt de garantie, nous vous suggérons de prendre connaissance des fondamentaux du dépôt de garantie, régis par l’article 22 de la loi de 89.
