Assemblées générales de copropriété et mesures de déconfinement : report ou visioconférence ?

Les copropriétaires et syndics de copropriété ont dû s’adapter suite à la crise sanitaire. Presque 2 ans après le dernier déconfinement, où en sommes-nous ?

Dès le début du confinement, le Gouvernement a assuré la continuité de nombreuses tâches au sein des copropriétés, notamment via les ordonnances du 25 mars et 22 avril 2020, qui prévoient la prolongation ou le renouvellement, sous certaines conditions, du contrat des syndics de copropriété et du mandat des membres du conseil syndical.

Presque deux mois plus tard, nous retrouvons la possibilité de circuler librement dans les rues. Toutefois, malgré le déconfinement, la réunion d’assemblées générales de copropriété reste inenvisageable, pour des raisons sanitaires, mais également logistiques.

Reporter une assemblée générale de copropriété, c’est possible

Grâce à la prolongation des mandats, les copropriétés se trouvent dans une situation de sécurité juridique et peuvent avoir recours à l’une des solutions introduites par les ordonnances face à l’épidémie du coronavirus (ou Covid-19 ou SARS-COV-2) :le report des assemblées générales de copropriété (ordinaires et extraordinaires). Alors que 70% des assemblées générales de copropriété annuelles ont habituellement au printemps, les copropriétaires ont exceptionnellement la possibilité de les repousser au mois d’octobre 2020, décembre 2020 voire février 2021. Cependant, cela n’est pas systématiquement conseillé.

Qu’en est-il des projets urgents (travaux, rénovations, etc.) ? Comment assurer le vote d’un budget, et le courant ?

Tenir une assemblée générale de copropriété grâce au vote par correspondance :les points de vigilance

Introduite par la loi ELAN, la possibilité de voter par correspondance reste encore très floue. Ce dispositif est mis en place à travers un formulaire spécifiquement dédié au vote par correspondance. Le formulaire de vote officiel n’étant pas encore fixé, Manda vous déconseille d’y avoir recours pour le moment.

Opter pour une assemblée générale de copropriété par visioconférence

Innovation introduite par la loi ELAN, l’assemblée générale en visioconférence s’avère très utile en période de crise sanitaire. Le recours à cette solution est simple :le copropriétaire se connecte sur l’outil de visioconférence (sur ordinateur, tablette ou smartphone), grâce aux codes d’accès transmis par son syndic de copropriété, et participe ainsi à l’assemblée générale de copropriété, à distance.

Deux conditions préalables :les copropriétaires doivent informer le syndic de copropriété de leur participation 3 jours au plus tard avant la réunion de l’assemblée générale de copropriété, et la plateforme utilisée doit correctement transmettre leur voix (tout en assurant la transmission continue et simultanée des délibérations).

Pour une Assemblée Générale Digitale avec Manda

La crise liée au Covid-19 (ou coronavirus ou SARS-COV-2) nous a poussés à faire preuve de réactivité, et à inventer ou mettre en pratique rapidement des solutions innovantes. Afin d’éviter le report de votre assemblée générale de copropriété, Manda a donc développé plusieurs outils permettant à nos copropriétaires de participer à une Assemblée Générale Digitale et de voter en temps réel. Les copropriétés concernées peuvent s’adresser à leurs contacts habituels.
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‍Pour vos questions relatives à la copropriété, faites appel à un spécialiste en syndic de copropriété.