Percer un mur porteur sans autorisation : risques et conséquences pour les locataires
Lorsqu’on est locataire, il est naturel de vouloir personnaliser son logement selon ses goûts. Pour accrocher des étagères, cadres ou miroirs, il n’est donc pas rare de devoir percer quelques trous dans les murs. Cependant, certaines règles sont à respecter pour éviter les litiges avec votre propriétaire et pour assurer votre sécurité. En effet, tous les murs ne peuvent pas être percés facilement. C’est notamment le cas des murs porteurs. Dans cet article, nous détaillons les risques et les conséquences de percer un mur porteur sans autorisation.
Qu’est-ce qu’un mur porteur ?
Un mur porteur est un mur plein, qui a pour objectif de supporter le poids de la charpente. Il permet de maintenir la toiture en place et d’assurer la stabilité et la sécurité d’un bâtiment. À l’inverse d’une simple cloison qui délimite une pièce, le mur porteur ne peut pas être abattu sans mettre en danger l’ensemble de la structure.
Le plus souvent, il suffit de tapoter la surface du mur pour en connaître la nature. Si le mur sonne creux, il s’agit d’une cloison destinée à séparer les espaces. En revanche, si le mur sonne plein, il s’agit d’un mur porteur. Cette différence de son s’explique par les matériaux utilisés. Les cloisons sont généralement faites de briques ou de plâtre, tandis que les murs porteurs sont souvent conçus en béton ou en parpaing.
Les risques de percer un mur porteur
Les risques structurels de percer un mur porteur sans autorisation
Comme nous l’avons mentionné précédemment, percer un mur porteur sans autorisation présente des risques majeurs pour la structure du bâtiment. En effet, le mur porteur soutient la charpente et empêche donc la toiture de s’affaisser ou de s’effondrer. Percer un mur porteur sans autorisation implique que vous n’êtes pas un professionnel du bâtiment. De ce fait, vous avez de grandes chances de percer à des endroits inappropriés par manque d’expertise. Cela peut grandement fragiliser la structure de votre logement.
Dans le meilleur des cas, le mur porteur est fragilisé, mais parvient toujours à supporter le poids et l’équilibre de la toiture. Dans le pire des cas, la structure peut s’effondrer, partiellement ou entièrement.
Les risques pour la sécurité des habitants
Percer un mur porteur sans autorisation, c’est prendre le risque d’infliger des dommages sérieux à la structure du logement que vous louez. En plus de vous exposer à des risques financiers et juridiques, vous mettez votre propre sécurité en péril. En effet, l’effondrement potentiel de la toiture de l’habitation représente un danger majeur pour vous et pour toutes les personnes qui vivent avec vous.
Les réglementations sur les murs porteurs
Les autorisations à obtenir pour percer un mur porteur
Percer un mur porteur en copropriété
Si vous louez un logement en copropriété, vous ne pouvez pas percer un mur porteur sans obtenir l’autorisation du gestionnaire de la copropriété ou du syndic. Pour cela, vous devez leur adresser une demande d’autorisation lors de l’assemblée générale de copropriété.
Percer un mur porteur en maison individuelle
Si vous louez une maison individuelle, vous devez obtenir l’autorisation de votre bailleur ainsi que de la mairie de votre commune pour percer un mur porteur. En fonction de votre projet, une demande de permis de construire est parfois nécessaire, ou bien une déclaration préalable de travaux. Pour connaître les détails de ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire, contactez le service d’urbanisme de votre commune, afin de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Qui peut percer un mur porteur ?
En tant que locataire, vous ne pouvez pas percer un mur porteur par vos propres moyens. Même si vous obtenez les autorisations nécessaires, vous devez impérativement faire appel à des professionnels compétents. Cela vous permet d’éviter les risques que nous avons cités précédemment.
Plusieurs types de professionnels peuvent intervenir, en fonction de votre projet :
- Un ingénieur en structure ou en bâtiment :
Un ingénieur en structure ou en bâtiment possède une expertise approfondie sur la dynamique des structures et sur les matériaux. Il peut déterminer la meilleure méthode pour percer un mur porteur sans compromettre la sécurité du bâtiment.
- Un architecte :
Un architecte est spécialisé dans la conception de plans. Il peut donc superviser les travaux sur le mur porteur, en prenant en compte tous les aspects : esthétique, structurel et fonctionnel.
- Une entreprise spécialisée dans le bâtiment :
Certaines entreprises du domaine du bâtiment sont spécialisées dans la construction et la modification des structures. Elles emploient des ingénieurs et des artisans qui peuvent percer un mur porteur dans le respect des normes de sécurité.
- Un maître d’œuvre :
Un maître d’œuvre peut superviser et assurer la coordination des différents professionnels qui réalisent les travaux. Il s’occupe de la planification de chaque étape, et en vérifie la conformité légale et technique. Ses services sont surtout utiles dans le cadre de travaux assez complexes qui nécessitent l’intervention de plusieurs professionnels.
- Un bureau d’études techniques (BET) :
Un bureau d’études techniques peut vous fournir des études précises de votre logement, afin d’évaluer la faisabilité des travaux. Elle peut également proposer les solutions de perçage les plus adaptées au mur porteur du bâtiment en question.
Les lois sur les murs porteurs
Plusieurs textes de loi encadrent les travaux que l’on peut entreprendre ou ne pas entreprendre sur les murs porteurs d’un logement.
L’article 7 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, ainsi que les articles 1720 et 1721 précisent notamment que le locataire n’a pas le droit d’entreprendre des travaux qui affectent la structure même du bâtiment, sans obtenir l’accord écrit de son propriétaire.
Le code de la construction et de l’habitation fixe des normes concernant la stabilité des bâtiments, qui incluent notamment le traitement des murs porteurs.
Le règlement sanitaire départemental (RDS) peut préciser des règles spécifiques à chaque département pour les travaux réalisés sur les murs porteurs.
Le permis de construire et la déclaration de travaux sont également des documents obligatoires à obtenir avant la réalisation de travaux sur la structure des bâtiments.
Les conséquences de percer un mur porteur sans autorisation
La responsabilité légale et financière
Comme nous l’avons vu plus haut dans cet article, percer un mur porteur sans autorisation est strictement interdit. En tant que locataire, si vous décidez d’ignorer cette interdiction, vous vous exposez à des sanctions légales et financières.
Vous pouvez être amené à payer des frais de réparations pour restaurer les dommages que les trous ont infligés au mur porteur. En fonction de l’ampleur de ces dommages, les sommes peuvent être plus ou moins importantes. Le propriétaire peut retenir cet argent sur votre dépôt de garantie, mais si le prix des réparations est trop haut, vous devrez payer la différence.
De plus, il est important de noter que si vous enfreignez la loi, votre assurance de responsabilité civile peut refuser de vous dédommager. Vous devrez donc vous acquitter vous-même des frais de réparation. En outre, les primes d’assurances que vous devrez payer peuvent augmenter, car vous apparaissez comme un locataire à risque pour les compagnies d’assurance.
La relation propriétaire locataire
Percer un mur porteur sans autorisation signifie également que vous modifiez la structure du logement de votre bailleur, sans son accord. En plus d’être interdit par la loi, cet acte endommage votre relation avec votre propriétaire. En effet, vous brisez la confiance qu’il vous a accordée en acceptant de signer le bail de location avec vous, en plus de ne pas respecter les clauses du bail, à savoir : prendre soin du logement et ne pas modifier la structure.
Si le contrat de location contient une clause résolutoire, le propriétaire peut même entamer une procédure afin de mettre fin à votre bail et de vous faire expulser. Percer le mur porteur sans autorisation représente en effet une violation du contrat, qui de surcroit endommage le bien.
La sécurité du locataire
Enfin, la dernière conséquence de percer un mur porteur sans autorisation ne concerne pas le côté juridique ou légal, mais bien votre santé et votre sécurité. Faire des trous dans un mur porteur peut ne pas avoir de conséquences immédiates. En fonction des cas, il est possible que vous ne constatiez aucune anomalie dans les premiers mois, voire dans les premières années. Cependant, il est fort probable que les trous aient quand même fragilisé la structure. De ce fait, des fissures peuvent se créer progressivement, et potentiellement entraîner un effondrement bien plus tard dans le temps.
Les sanctions juridiques et l’expulsion de votre logement sont donc des conséquences graves, mais pas autant que l’effondrement potentiel de votre toiture.
Percer un mur porteur sans autorisation : quelles sont les alternatives ?
Percer un mur peut avoir plusieurs utilités. Créer un espace ouvert, rendre les pièces plus fonctionnelles, améliorer l’esthétique, accrocher des objets aux murs, améliorer la circulation, ajouter des espaces de rangement… Cependant, percer un mur porteur n’est pas forcément une solution adaptée. Voici des alternatives en fonction de vos objectifs :
Créer un espace ouvert :
Placer des miroirs de manière stratégique dans la pièce peut vous permettre de créer l’illusion d’une pièce plus grande. Cela peut également augmenter la luminosité sans que vous ayez besoin de percer un mur porteur.
Rendre la pièce plus fonctionnelle :
Des meubles modulables peuvent vous permettre de rendre la pièce plus fonctionnelle, sans toucher au mur. Optez par exemple pour des canapés convertibles ou des tables pliantes.
Améliorer l’esthétique :
Il existe beaucoup d’alternatives pour décorer votre pièce sans modifier le mur porteur. Vous pouvez opter pour des tableaux, des rideaux, des tapis, des objets de décoration, ou encore repeindre les murs d'une autre couleur.
Accrocher des choses au mur :
Pour accrocher des tableaux, des miroirs ou d’autres éléments au mur sans percer des trous, vous pouvez notamment utiliser des fixations autocollantes, comme des pastilles adhésives ou des fixations aimantées.
Améliorer la circulation
Meubler votre pièce avec des meubles moins volumineux peut tout d’abord vous permettre de la désencombrer. Cela vous permet d’accorder plus de place pour circuler. En outre, les demi-cloisons amovibles et les paravents sont pratiques pour compartimenter les espaces de circulation.
Ajouter des espaces de rangement :
Il existe de nombreux meubles de rangement qui peuvent se fixer sans trous dans le mur. Optez pour des meubles sur pieds, ou encore des meubles polyvalents comme des lits ou des canapés-coffres par exemple.
Conclusion
En clair, percer un mur porteur sans autorisation est une mauvaise idée, sur tous les plans. Les risques sont aussi importants que variés, puisque vous pouvez vous ruiner en frais de réparation, voire votre bail résilié, ou même recevoir votre plafond sur la tête.
Si vous souhaitez réaliser des travaux qui impliquent des murs porteurs, contactez votre propriétaire et tous les organismes compétents. Vous pourrez alors faire réaliser une étude de faisabilité précise et faire appel à des professionnels pour réaliser les travaux en toute sécurité.
FAQ
Faut-il prévenir ses voisins avant de percer un mur porteur ?
Si vous habitez en copropriété, il est effectivement important de prévenir tous les copropriétaires de la réalisation de travaux sur votre mur porteur. Ces travaux entraînent en effet des nuisances sonores.
Peut-on percer un mur porteur sans une autorisation écrite ?
Une autorisation orale de la part du propriétaire ne suffit pas pour percer un mur porteur. En effet, vous devez obtenir une autorisation officielle et écrite, afin d’avoir une preuve de l’accord de votre bailleur. De plus, il vous faut obtenir d’autres autorisations officielles en fonction du type de logement et de la nature des travaux (autorisation de la mairie, du syndic…).
